Recherche personnalisée

Législation

relative au nourrissage des oiseaux sauvages

Règlement sanitaire Départemental type :

« Art. 120. - Jets de nourriture aux animaux. Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels.
Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.

Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible.»




NB : Ce texte type n'est pas en vigueur dans tous les départements et ne s'applique que dans le cas où un arrêté préfectoral a été pris dans ce domaine.



pigeons semi-domestiques

Réglement d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) du 7 juillet 2004 - RSV 922.03.1

« Art.4 - limitation du nourrissage (loi, art 7)
Il est interdit de nourrir les oiseaux et les mammifères sauvages; les exceptions prononcées par la Conservation de la faune sont réservées.
Du 1er novembre au 15 avril, le nourrissage des petits passereaux et des oiseaux aquatiques est admis.»



Selon la réglementation régionale, il est interdit de nourrir les animaux dans les réserves naturelles et forestières et dans les parcs régionaux gérés par Bruxelles Environnement.
Les règlements communaux prévoient l'interdiction de nourrir les animaux sauvages dans les espaces et lieux publics (y compris les parcs communaux). Il existe cependant certaines exceptions, notamment en temps de gel. Pour les connaître, renseignez vous auprès de l'administration communale concernée.

Source : https://environnement.brussels


Haut de page

Accueil | Nourrissage hivernal | Plans de mangeoires | Plantations | Parlons mangeoires | Bibliographie | Liens |

C.Lorpin 2008. Tous droits réservés.